Rappel de la réglementation applicable depuis le 1er juillet 2006
Le stage se définit comme une formation pratique ayant pour objet de compléter des connaissances théoriques. Il ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi, toute confusion pouvant entraîner une requalification du stage en contrat de travail.
La loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1) et le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 (2) ont modifié le régime juridique des stages. Une charte des stages étudiants en entreprise a été de plus rédigée le 26 avril 2006 par les services de l'État, les représentants des entreprises, les représentants des établissements d'enseignement supérieur, et les représentants des étudiants. Elle a pour objectif de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement. Voici ce qu'il faut retenir depuis le 1er juillet 2006 :
- La distinction entre stage obligatoire et stage facultatif est supprimée. Donc, tout stage en entreprise doit obligatoirement faire l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement ;
- la durée du stage diffère selon que le projet est ou non intégré à un cursus pédagogique : s'il n'est pas intégré, il ne peut excéder six mois ; s'il l'est, il n'est soumis à aucune durée maximale ;
- le stagiaire ne perçoit pas de salaire mais une gratification qui est obligatoire dès lors que le stage est signé pour une durée de plus de trois mois consécutifs. Son montant est fixé par convention de branche, ou par accord professionnel ou, à défaut, par décret (à paraître) ;
- le stagiaire bénéficie de la couverture « accidents du travail et maladies professionnelles » du régime général mais pas des indemnités journalières et de l'indemnité en capital ;
- aucune cotisation sociale n'est due sur une fraction de la gratification : c'est une franchise de cotisations. Ce dispositif concerne les étudiants ou élèves des établissements d'enseignement technique, secondaire ou spécialisé et les personnes qui effectuent dans un organisme public ou privé un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation (hors cadre de la formation professionnelle continue). Ainsi, n'est pas considérée comme une rémunération soumise à cotisations sociales la fraction de la gratification qui n'excède pas, au titre du mois civil, le produit de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 2,375 € en 2006) et du nombre d'heures de stage effectuées pendant ce mois, soit pour 35 heures de présence du stagiaire (présence égale à la durée légale du travail), une franchise de 360€ pour l'année 2006. Ce montant est apprécié lors de la signature de la convention en tenant compte de la gratification, des avantages en nature et du temps de présence mensuel. Au delà de cette fraction de la gratification, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues (parts patronales et salariales de Sécurité sociale, contribution de solidarité autonomie, FNAL, versement transport, CSG, CRDS mais pas les cotisations ASSEDIC et de retraite complémentaire car le stagiaire n'est pas un salarié).
La convention de stage , à laquelle doit être est annexée la « charte des stages étudiants en entreprise », est signée par :
- Le représentant de l'établissement dans lequel est inscrit le stagiaire. Il mentionne sa qualité, le nom et l'adresse de cet établissement ;
- Le représentant de l'entreprise, qui mentionne sa qualité, le nom et l'adresse de l'entreprise ;
- Le stagiaire, qui mentionne son adresse et l'intitulé complet de son cursus ou de sa formation ; si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.
Attention : même s'il n'existe pas de convention type de stage (document cerfa par exemple), le modèle proposé est cependant conforme au décret du 29 août 2006 ainsi qu'aux attentes exprimées dans la charte des stages étudiants en entreprise, disponible à l'adresse suivante ;
voir aussi : DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

A mi-chemin entre jeu vidéo et réalité virtuelle en 3D, dans lequel on peut se créer un avatar, construire, rencontrer, échanger virtuellement. Second Life fait de plus en plus parler de lui ces derniers mois. Le jeu rameute du monde, près de 1.5 millions habitent cette pate-forme, et attise les curiosités, voire crée l'incompréhension. Et comme pour marquer le coup, Linden Lab (les créateurs du jeu) décide de passer son fameux jeu en ligne sous licence OpenSource, donnant ainsi la possibilité à chacun de modifier le logiciel et d'améliorer ainsi sa vie virtuelle. Vous pouvez acquérir des bâtiments, y inviter d'autres "résidants", organiser des fêtes sur la plage... et introduire vos propres créations (programmes, objets virtuels, etc.), tout en restant juridiquement propriétaire. Vous pouvez acheter des terrains, y bâtir "l'impossible" et les gérer financièrement (l'argent pouvant être tant virtuel que réel). On y retrouve ainsi une population très hétéroclite où chaque résident est animé par des ambitions très variées : trouver l'âme soeur, passer du bon temps en s'extirpant du quotidien, faire des affaires, recruter des fidèles, assouvir ces fantasmes, faire avancer le débat politique... et parfois tout ça en même temps ! Second Life est une simulation sociétale virtuelle, permettant de "vivre une seconde vie", parallèlement à la réalité, visant à recréer une "utopie artificielle".
«Quelquefois, je me demande si la maîtresse ne nous prend pas pour des guignols.»
Le cinéma est souvent appellé septième art, je me suis interressée à ce classement de l'art et à son évolution...
Petite remise à niveau... Après avec séchée plusieurs fois, face aux questions du trivial poursuite sur la mythologie, je m'y suis intéressée !
Ecrans plats, ordinateurs portables, baladeurs vidéo, téléphones dernier cri, lecteurs DVD de nouvelle génération... Quelles seront les prochaines innovations technologies majeures?
Petit coup de coeur:
Selon Wikipedia, les sept merveilles du monde sont les plus admirables monuments du monde antique, selon une liste généralement attribuée à Antipater de Sidon et datée d'environ 140 avant JC.
A ceux qui pensaient que la BD se réduisait a Tintin & Milou, Astérix & Obélix, Lucky Luke ou Mickey, et bien non, et de plus en plus de monde s'y intéresse, ce qui favorise son essor et sa diversité.
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